Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : le 27/01/2022
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société L'ATELIER FLEURI dont le siège se situe au 155 rue Jules Barni, 80000 AMIENS (code NAF/APE : 4776Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé).
Toute commande sur le site www.latelierfleuriamiens.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La société L'ATELIER FLEURI se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions générales de vente à tout instant, et sans notification.
ARTICLE 2 – POLITIQUE DE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises), en euros sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Toute commande sur le site de L'Atelier Fleuri est payable en euros.
L'Atelier Fleuri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L'Atelier Fleuri jusqu'au paiement complet de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L'Atelier Fleuri. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 3 – PRODUITS, COMMANDES ET DISPONIBILITE
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.latelierfleuriamiens.fr/
Toute commande sur le site www.latelierfleuriamiens.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Lors de toute commande, un récapitulatif du panier et des éventuels frais de livraison sera proposé avant le passage au paiement. Les boutons « Ajouter au Panier » et « Procéder au paiement » sont explicites. Les étapes principales du processus de commande sont les suivantes : Ajout au Panier > Informations > Livraison/Expédition > Paiement > Confirmation de commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L'ATELIER FLEURI se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.latelierfleuriamiens.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le cas échéant, un remboursement sur le même compte bancaire aura lieu dans les plus brefs délais.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Précision concernant les articles soldés : Seuls les articles à prix courant peuvent être retournés (avoir ou bon d’échange, selon disponibilité). Les articles soldés ne sont par conséquent non remboursés.
ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Les données récoltées et leur traitement lors de la création de votre compte client sont définis dans notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, selon l’option sélectionnée, par carte bancaire grâce au système tiers sécurisé STRIPE ou par PayPal.
Selon l'établissement bancaire, le service de sécurisation des paiements sur Internet 3-D Secure pourra imposé au client au moment du paiement par carte bancaire.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le débit de la carte sera effectué en euros au moment du paiement.
La société L'ATELIER FLEURI ne traite et ne stocke en aucun cas les données bancaires, celles-ci étant traitées par le système tiers de paiement et l'établissement bancaire du client.
En cas de refus de paiement par votre banque, le client devra s'adresser directement à sa banque pour comprendre le motif du refus.
ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
La société L'Atelier Fleuri propose plusieurs options concernant le retrait et/ou la livraison de votre commande.
Livraison locale
L'Atelier Fleuri livre directement à domicile à Amiens (80000) et aux communes alentours dans un rayon de 10 km selon les tarifs suivants :
- AMIENS (code postal 80000) : 3 € de livraison (commande de 20 € minimum).
- PÉRIPHÉRIE D'AMIENS (codes postaux : 80330 ; 80450 ; 80136 ; 80470 ; 80480 ; 80090 ; 80080 ; 80730 ; 80680 ; 80260 ; 80440 ; 80115) : 5 € de livraison (commande de 20 € minimum).
Pour profiter de la livraison locale, sélectionner le mode de livraison locale lors du passage de votre commande. Attention, votre code postal doit correspondre aux codes postaux indiqués ci-dessus.
Après réception de votre commande, l'Atelier Fleuri Amiens prendra contact directement avec vous pour définir le jour et/ou l'horaire de livraison et confirmer l'adresse de livraison indiquée lors du paiement.
Retrait sur place
L'Atelier Fleuri vous propose le retrait sur place directement en boutique, au 155 rue Jules Barni à Amiens (80000). Ce service est entièrement gratuit et s'effectue pendant les horaires d'ouverture du magasin.
Pour bénéficier de ce service, sélectionnez le mode "Récupérer" lors de votre passage en caisse sur notre site.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, merci de bien vouloir attendre le mail de confirmation de récupération de votre commande à L'Atelier Fleuri. Une fois le mail de récupération reçu, votre commande vous attend dans votre boutique.
Les commandes en retrait sur place sont traitées à titre indicatif sous 2 heures après passage de la commande. Le délai conseillé pour venir retirer votre commande est de 24h maximum.
Livraison à domicile
La livraison à domicile/en point relais vous sera proposée uniquement sur les produits configurés pour ce service.
Pour tout achat hors bouquets & fleurs fraîches, L'Atelier Fleuri livre à domicile avec le transporteur COLISSIMO selon les tarifs suivants :
France Métropolitaine (2-4 jours ouvrables) :
- 0kg–0.25kg : 4,95 €
- 0.25kg–0.5kg : 6,55 €
- 0.5kg–0.75kg : 7,45 €
- 0.75kg–1kg : 8,10 €
- 1kg–2kg : 9,35 €
- 2kg–5kg : 14,35 €
- 5kg–10kg : 20,85 €
Pour tout achat hors bouquets & fleurs fraîches, L'Atelier Fleuri livre à domicile avec le transporteur MONDIAL RELAY selon les tarifs suivants :
France Métropolitaine (3 jours ouvrés) :
- 0g–500g : 4,40 €
- 500g–1000g : 4,90 €
- 1000g–2000g : 6,30 €
- 2000g–3000g : 6,50 €
- 3000g–4000g : 6,90 €
- 4000g–5000g : 9,90 €
Dans le cas du choix Mondial Relay comme transporteur, le point de relais le plus proche de l'adresse postale indiquée sera sélectionné par L'Atelier Fleuri. En cas de demande spécifique, merci de contacter l'Atelier Fleuri après votre commande.
La livraison est effectuée au lieu indiqué par le client lors de la validation de sa commande. Les commandes sont traitées sous 48 heures (jours ouvrables) après réception du mail de confirmation d'achat. Le délai de préparation indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.
Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation de service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué ; la société L'Atelier Fleuri ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT
Une question ou un problème lors de l'utilisation de notre site web ? L'Atelier Fleuri vous répond dans les plus brefs délais. Contactez-nous par téléphone au 03 22 38 29 09 ou par email à latelierfleuriamiens@gmail.com
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L'Atelier Fleuri procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, merci de renseigner le formulaire de droit de rétractation ci-après : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par conséquent, les produits floraux non séchés (bouquets, plantes, fleurs fraîches) sont exclus du droit de rétractation.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et par l'article L. 217-4 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L'Atelier Fleuri ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L'Atelier Fleuri ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L'Atelier Fleuri ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 - LITIGE - MÉDIATION
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Préalablement à tout recours juridique, le client est invité à contacter le service client de L'Atelier Fleuri (article 7) pour régler l'éventuel litige à l'amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation (coordonnées ci-dessous).
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation : INSERER COORDONNES
En dernier recours, seuls les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Certains des éléments du site www.latelierfleuriamiens.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L'Atelier Fleuri. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
La société L'Atelier Fleuri se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des informations nominatives et des données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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